Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les accompagnements proposés par Klar gesehen, Aline Müller-Dagan, Kientzheimer Str. 2A, 79238 Ehrenkirchen, Allemagne (« Klar gesehen »), aux familles en tant que consommateurs.

2. La prestation

Klar gesehen accompagne des familles avec de jeunes enfants — en général à domicile, dans la région de Bâle. Le contenu, l’étendue et le déroulement sont convenus individuellement avant le début. L’accompagnement n’est ni une psychothérapie ni un traitement médical ; il ne remplace pas une aide médicale, thérapeutique ou officielle. Aucun résultat déterminé n’est dû — ce qui est dû, c’est un accompagnement soigneux et professionnel.

3. Conclusion du contrat

Après un premier échange, la famille reçoit une offre concrète (étendue, dates, prix). Le contrat est conclu lorsque la famille accepte l’offre — une confirmation par écrit (e-mail ou messagerie) suffit.

4. Prix et paiement

Les prix sont convenus en francs suisses (CHF). Conformément au § 19 de la loi allemande sur la TVA (régime des petites entreprises), aucune TVA n’est facturée. Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 14 jours, sans déduction.

5. Rendez-vous, report, fin anticipée

Les visites à domicile convenues peuvent être reportées sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation plus tardive ou d’absence, la visite est considérée comme effectuée ; dans les cas de rigueur justifiés (par exemple une maladie soudaine dans la famille), une solution bienveillante sera recherchée. Si un accompagnement convenu comportant plusieurs visites prend fin de manière anticipée, les visites déjà payées mais non effectuées sont remboursées au prorata.

6. Droit de rétractation

Si le contrat est conclu exclusivement à distance (par exemple par e-mail ou messagerie), les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Aucune forme particulière n’est requise — un e-mail à [email protected] suffit. Si, à la demande expresse de la famille, l’accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, la valeur des prestations fournies jusqu’à la rétractation est due au prorata.

7. Confidentialité

Ce qui est vu et discuté dans une famille y reste. Klar gesehen traite toutes les informations issues de l’accompagnement de manière strictement confidentielle et ne les transmet pas à des tiers, sauf obligation légale.

8. Coopération

L’accompagnement vit de l’ouverture. La famille assure les conditions convenues pour les visites à domicile et communique les circonstances essentielles à l’accompagnement.

9. Responsabilité

Klar gesehen répond sans limitation de la faute intentionnelle et de la négligence grave, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence simple, la responsabilité n’est engagée que pour la violation d’obligations contractuelles essentielles et est limitée au dommage prévisible, typique du contrat. Toute autre responsabilité est exclue.

10. Bourse familiale

La participation au tirage mensuel de la bourse familiale est gratuite et indépendante de toute réservation. Il n’existe aucun droit à une bourse ; les détails figurent sur la page de la bourse familiale.

11. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique. Les dispositions protectrices impératives de l’État dans lequel la famille a sa résidence habituelle (par exemple la Suisse) restent réservées. Si une disposition des présentes conditions se révélait nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Dernière mise à jour : juillet 2026